Pour vous éviter une recherche fastidieuse des différents documents concernant ce projet de déchetterie, nous les avons rassemblés ici .
délibération du bureau communautaire du 27/06/2023
On apprend que le prix de la ferme a été fixé à 200 000 euros HT (prix net vendeur). Une vue aérienne montre bien la proximité des maisons. On est étonné de voir que le pôle d’évaluation des Domaines avait déjà donné son avis le 21 mai 2021 et avait donc été saisi en mars, moins d’un mois après le décès d’Aimé COURCOL. Et surpris que le prix voté ci-dessus soit supérieur de 4500 euros au prix maximum fixé par les Domaines, pour arrondir… avec l’agent public. Est-ce bien réglementaire ?
https://www.bethunebruay.fr/sites/default/files/media/downloads/2023_bc054_1.pdf
délibération du conseil communautaire du 27/06/2023
On apprend que le budget prévisionnel pour le projet de déchetterie à Richebourg s’élève à 2 000 000 euros, 300 000 euros pour 2023 et 1 700 000 euros pour 2025 et après.
https://www.bethunebruay.fr/sites/default/files/media/downloads/2023_cc113.pdf
plan de zonage Richebourg sud
Ce plan est un extrait du PLUi de l’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane, il permet de connaitre le type de zone (N, A, U et leurs déclinaisons) où se trouve chaque parcelle de ce secteur. Naturellement il faut zoomer pour y voir clair.
https://www.sivomdelartois.fr/documents/urbanisme/020123/RICHEBOURG%20SUD.pdf
règlement de la zone N
La ferme Courcol est située en zone Nr (Naturelle rurale), c’est-à-dire un cas particulier de la zone N. Le règlement qui s’y applique est défini dans ce document un peu difficile à lire. Installer une déchetterie à cet endroit est interdit, il faudra modifier le PLUi. Cela nécessitera une enquête publique. Bien entendu nous ferons valoir nos arguments pour s’opposer à cette modification.
https://www.sivomdelartois.fr/documents/urbanisme/020123/ZONE%20N.pdf
délibérations du conseil municipal de Richebourg
Les délibérations du Conseil Municipal sont publiées par le biais d’une application pour smartphones « ma Ville connectée » ainsi que sur le site internet correspondant. On peut remonter jusqu’au 18 février 2021.
Aussi incroyable que cela paraisse nous n’avons pas trouvé de compte-rendu d’une véritable délibération sur l’intérêt d’implanter une déchetterie à Richebourg. Nous savons que la gestion des déchets est déléguée à la Communauté d’Agglomération, mais tout de même, les Richebourgeois sont les premiers concernés !
délibération du 08/12/2022 en questions diverses, sans vote, « un projet de centre de tri de nouvelle génération qui s’implantera rue du Bois », ce n’est pas précisé où, et ce n’est même pas mis au conditionnel bien que « la décision sera prise en juin 2023 ». Remarquons aussi que le mot « déchetterie » est banni. Il s’agit bien de ne pas alerter les riverains.
https://adminrichebourg.mavilleconnectee.fr/themes/RiChact72gAp/filesStorage/806.pdf?202212191608
délibération du 06/07/2023 : une fois de plus en questions diverses, sans vote, le projet est présenté par M le Maire comme étant un projet de la CABBALR, parfait, environnemental, « structurant ». Des conseillers posent quelques questions de curiosité, mais aucun ne s’oppose, ni ne demande de justification, comme si c’était naturel d’accepter sans débat.
https://adminrichebourg.mavilleconnectee.fr/themes/RiChact72gAp/filesStorage/1462.pdf?202309051202
Est-ce qu’il y a dans les archives de la mairie un conseil municipal d’avant le 18/02/2018 avec un vrai débat et un vote sur le sujet ? Nous n’en avons pas connaissance.